Les obligations de facturation électronique diffèrent d'un pays à l'autre. Voici la situation dans les pays pris en charge par Financica, et ce que chacun exige de vous.
Dans tous ces pays, la démarche à effectuer de votre côté est la même : renseigner votre numéro d'entreprise et votre numéro de TVA, vous inscrire sur Peppol depuis Paramètres > Organisation > Général, puis émettre vos factures depuis Financica. Financica prend en charge la transmission, le format structuré et l'archivage du document tel qu'il a été envoyé ou reçu.
Belgique
La facturation électronique structurée entre assujettis belges est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il ne s'agit pas d'une échéance à venir : si vous facturez d'autres entreprises belges, vous êtes déjà tenu d'envoyer ces factures sous forme de factures électroniques structurées et non de PDF. La facturation vers les pouvoirs publics (B2G) était déjà obligatoire auparavant et le reste.
Les deux obligations passent par Peppol au format Peppol BIS Billing 3.0 : une seule inscription les couvre donc toutes les deux. Les documents belges doivent être conservés sept ans.
Pays-Bas, Luxembourg, Suède et Norvège
Financica est opérationnel sur Peppol dans ces quatre pays. L'inscription se fait exactement comme en Belgique, mais les obligations diffèrent :
- Pays-Bas : l'envoi de factures électroniques aux pouvoirs publics est obligatoire (administration centrale depuis 2017, tous les autres organismes publics étant en mesure de les recevoir depuis 2019). Il n'existe aucune obligation B2B. Un rapport consultatif du gouvernement recommande d'en instaurer une reposant sur Peppol, mais rien n'a été adopté : la facturation électronique B2B reste donc facultative à ce jour.
- Luxembourg : la facturation électronique B2G est obligatoire pour tous les fournisseurs, y compris les plus petits, depuis le 18 mars 2023. Pour le B2B, un projet de loi approuvé par le gouvernement le 17 juillet 2026 obligerait toutes les entreprises luxembourgeoises à recevoir des factures électroniques à partir du 1er janvier 2028, les grandes et moyennes entreprises à en émettre à partir du 1er juillet 2028, et toutes les autres entreprises à partir du 1er janvier 2029. Le Parlement ne l'a pas encore adopté : ces dates sont donc prévisionnelles et non définitives.
- Suède : la facturation électronique B2G au format Peppol BIS Billing 3.0 est obligatoire depuis le 1er avril 2019. Aucune obligation B2B n'a été décidée. Une commission d'enquête gouvernementale doit rendre ses conclusions d'ici le 30 novembre 2027.
- Norvège : la facturation électronique B2G est obligatoire depuis 2019. Un projet de loi en cours d'examen au Parlement obligerait les entreprises soumises à l'obligation de tenue de livres à émettre des factures électroniques B2B à partir du 1er janvier 2027 et à les recevoir, au moyen d'un système comptable électronique, à partir du 1er janvier 2030. Les entreprises réalisant moins de 50 000 NOK de chiffre d'affaires et sans obligation comptable ni TVA en seraient exemptées. Le texte n'est pas encore adopté.
Danemark et Finlande
Vous pouvez inscrire une organisation danoise ou finlandaise sur Peppol, exactement comme en Belgique. Dans ces deux pays, une partie du marché est joignable via un réseau national plutôt que via Peppol : vérifiez auprès de votre interlocuteur qu'il peut recevoir par Peppol avant de compter dessus.
- Danemark : la facturation électronique B2G est obligatoire depuis 2005 et passe par le réseau national NemHandel autant que par Peppol. La loi sur la comptabilité numérique, déployée entre 2024 et 2026, impose que les systèmes comptables soient capables d'émettre et de recevoir des factures électroniques structurées ; ce n'est pas une obligation générale de facturer les autres entreprises par voie électronique. Le format danois OIOUBL doit être remplacé dans les prochaines années, mais le format successeur n'existe pas encore et aucune des échéances de migration n'a force de loi.
- Finlande : les organismes publics doivent recevoir des factures électroniques EN 16931 depuis 2019 (administration centrale) et 2021 (tous les autres). Il n'existe aucune obligation B2B générale, mais tout acheteur réalisant plus de 10 000 EUR de chiffre d'affaires a le droit d'exiger de vous une facture électronique structurée, et vous devez y répondre. Une grande partie du marché finlandais est joignable via les réseaux d'opérateurs et bancaires (Finvoice) plutôt que via Peppol.
France
La France fait exception : elle n'utilise pas Peppol. Les factures françaises sont échangées et déclarées via des plateformes privées certifiées (Plateforme Agréée), et Financica se connecte à la France par l'intermédiaire de Qonto, qui en est une. Aucune inscription Peppol n'est donc à effectuer pour une entité française.
Les échéances françaises sont fermes et proches :
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises françaises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent en émettre.
- 1er septembre 2027 : les PME et micro-entreprises doivent également en émettre.
La prise en charge de la France n'est pas encore disponible. L'intégration Qonto qui relie Financica au réseau français ne fonctionne que dans nos environnements de développement et de démonstration : il n'y a aujourd'hui aucune connexion Qonto à établir dans l'application, ni rien que nous puissions activer pour votre compte. Le volet e-reporting de la réforme (ventes B2C, B2B transfrontalier et données de paiement) n'est pas encore couvert. Si vous êtes une entreprise française qui prépare l'échéance de septembre 2026, contactez-nous avant de vous appuyer sur Financica seul.
Autres pays
Nous ne proposons pas actuellement d'inscription à la facturation électronique en dehors des pays énumérés ci-dessus. À l'échelle de l'UE, la réforme TVA à l'ère du numérique (ViDA) impose la facturation électronique et la déclaration numérique pour les transactions B2B transfrontalières à partir du 1er juillet 2030, échéance que chaque État membre devra intégrer.