MyMinFin est le portail du SPF Finances où l'administration fiscale belge publie ce qu'elle adresse à une société : extraits de compte TVA, accusés de réception des déclarations déposées, avertissements-extraits de rôle. Le connecter permet à Financica de déposer vos déclarations TVA périodiques via Intervat et de récupérer ces documents pour vous, pour que chacun arrive au bon endroit dans vos comptes.
Ce que fait la connexion
- Dépose vos déclarations TVA et vos listings. La déclaration TVA périodique et le relevé intracommunautaire sont envoyés à Intervat directement depuis la page de la déclaration TVA, et le listing clients depuis sa propre page. Chaque dépôt est enregistré. Voir Déclarations TVA et Listing clients.
- Enregistre vos dépôts. Les accusés de réception d'Intervat sont rapprochés du dépôt qu'ils prouvent : une déclaration ou un listing déposé depuis Financica reçoit sa preuve, et une déclaration TVA, un relevé intracommunautaire ou un listing clients que vous avez déposé vous-même sur Intervat est enregistré comme déposé.
- Comptabilise vos extraits de compte TVA. Un extrait du compte courant TVA est importé et comptabilisé dès son arrivée, comme un téléversement. Voir Extraits de compte TVA.
- Transforme les avertissements-extraits de rôle à l'impôt des sociétés en demandes de paiement. Un avertissement-extrait de rôle qui demande un paiement devient une demande de paiement au SPF Finances, avec son échéance et sa communication structurée, en attente de votre vérification.
- Conserve votre preuve Biztax. L'accusé de réception que Biztax délivre quand vous déposez la déclaration à l'impôt des sociétés rejoint les preuves de l'exercice sur la page de fin d'exercice. Voir Impôt des sociétés.
- Copie tout le reste. Tout autre document que le SPF Finances publie pour la société est copié dans votre bibliothèque de documents : vous l'avez sans vous connecter à MyMinFin.
Qui se connecte
Le SPF Finances ne permet qu'à un représentant légal d'une entreprise de donner son consentement pour elle, en se connectant avec itsme ou un autre moyen de connexion du SPF. Qui c'est dépend de la façon dont les comptes sont tenus.
Une société seule. Un représentant légal de la société la connecte depuis l'organisation Financica de la société.
Une fiduciaire. La fiduciaire se connecte une fois, depuis sa propre organisation, avec la connexion d'un représentant légal de la fiduciaire. Chaque société cliente dont la fiduciaire tient les comptes dans Financica dépose ensuite via cette connexion, et la liste quotidienne unique de la fiduciaire fait entrer les documents de chaque client dans les comptes de ce client. Déposer pour un client nécessite un mandat TVA électronique du client à la fiduciaire, enregistré auprès du SPF Finances. Sur la page Autres sources du client, la connexion est affichée comme active Via la fiduciaire.
Une société à côté de sa fiduciaire. Une société dont une fiduciaire tient les comptes peut tout de même se connecter elle-même : son représentant légal se connecte depuis l'organisation de la société. La connexion propre de la société prime alors pour ses dépôts et ses documents. Le comptable de la fiduciaire ne peut pas le faire pour la société : le SPF Finances refuse le consentement de quiconque n'est pas le représentant légal de la société.
Se connecter
- Vérifiez que le numéro de TVA de la société est renseigné dans Paramètres > Organisation. Le SPF Finances lie le consentement à ce numéro d'entreprise.
- Allez dans Sources de données > Autres sources et cliquez sur MyMinFin, ou cliquez sur Connecter dans le bandeau Connecter MyMinFin de la page de la déclaration TVA.
- Connectez-vous auprès du SPF Finances en tant que représentant légal et acceptez la demande.
Vous revenez dans Financica connecté, et Financica récupère aussitôt les documents de la société des 60 derniers jours. Ils apparaissent sur la page de la connexion en quelques minutes.
La connexion n'est proposée qu'aux organisations belges, et seulement là où Financica l'a activée. Si vous ne voyez pas MyMinFin sous Autres sources, elle ne vous est pas encore accessible : vous pouvez toujours télécharger la déclaration TVA en XML et la charger vous-même dans Intervat.
Si la connexion échoue, une fenêtre Échec de la connexion en donne la raison en termes simples : le plus souvent, la personne qui s'est connectée n'est pas un représentant légal de la société, ou le consentement a été donné pour une autre société que celle du numéro de TVA de vos paramètres.
La page de la connexion
Ouvrez MyMinFin depuis Vos sources connectées sur la page Autres sources. Elle affiche le statut de la connexion, le numéro d'entreprise, qui l'a autorisée, quand, et la dernière synchronisation des documents. En dessous, Documents liste ce que le SPF Finances a publié, avec la société à laquelle appartient chaque document et ce que Financica en a fait :
- Comptabilisé comme extrait TVA : un extrait de compte TVA, importé et comptabilisé.
- Accusé de dépôt : un accusé de réception joint au dépôt qu'il prouve.
- Enregistré comme demande de paiement : un avertissement-extrait de rôle transformé en demande de paiement.
- Copié : enregistré dans vos documents, rien d'autre à faire.
- En attente ou Nouvelle tentative : pas encore téléchargé ; la prochaine synchronisation s'en charge.
- Indisponible : le SPF Finances ne le fournit plus.
Ouvrir affiche la copie enregistrée.
Rester connecté
L'autorisation du SPF Finances expire après sept jours si elle n'est pas renouvelée, et Financica la renouvelle automatiquement en arrière-plan. Si elle expire malgré tout (par exemple quand le consentement a été retiré auprès du SPF Finances), la page de la connexion affiche Reconnexion nécessaire et un bouton Se reconnecter. Seul un représentant légal de l'entreprise connectée peut la rétablir, en se connectant à nouveau.
Limites
- 60 jours en arrière. Le SPF Finances ne permet aux logiciels de chercher que les documents des 60 derniers jours. Les documents publiés avant cette fenêtre au moment de la connexion ne sont pas récupérés : téléchargez-les vous-même depuis MyMinFin.
- Une fois par jour. Les documents sont récupérés chaque jour, pas au moment où ils sont publiés. Si vous savez qu'un nouveau document attend, cliquez sur Synchroniser maintenant sur la page de la connexion. Le SPF Finances autorise une vérification toutes les 10 minutes : le bouton attend ce délai après la précédente.
- Les listings néant et les corrections se déposent sur Intervat. Un listing clients sans aucun client à déclarer se dépose par écran sur Intervat, et un listing déjà enregistré ne se corrige pas depuis Financica. Leurs accusés de réception sont tout de même récupérés et enregistrés.
- Biztax et Belcotax ne sont pas déposés. Le SPF Finances n'offre pas d'API pour envoyer une déclaration Biztax : Financica produit le fichier
.biztax, que vous chargez et signez dans Biztax. Les fiches fiscales (281.20, 281.50) ne sont ni préparées ni déposées ; le tableau de bord rappelle seulement leurs échéances. - Avertissements-extraits de rôle. Seul l'avertissement-extrait de rôle à l'impôt des sociétés en français ou en néerlandais qui demande un paiement devient une demande de paiement. Un remboursement, un avertissement en allemand, et les autres enrôlements sont copiés dans vos documents et vous sont laissés.
- Les avis de paiement TVA ne sont pas comptabilisés. Leurs taxes, amendes et intérêts arrivent dans vos comptes par l'extrait de compte TVA ; comptabiliser aussi l'avis les compterait deux fois.
- Connexions de test. Une connexion à l'environnement d'acceptation du SPF Finances l'indique sur sa page. Les déclarations déposées par ce biais sont des tests sans effet juridique.