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Sources de données

Extraits de compte TVA

Importez les extraits de compte de l'administration et comptabilisez déclarations, paiements et amendes.

7 min de lecture

Les assujettis belges disposent d'un compte courant auprès de l'administration fiscale. Il porte vos déclarations, les paiements que vous effectuez, les remboursements que vous recevez, ainsi que les intérêts de retard et les amendes éventuels. L'administration le publie sous forme d'extrait PDF périodique (Extrait de compte TVA / Uittreksel btw-rekening).

Financica traite ces extraits exactement comme un flux bancaire : chaque PDF, chargé par vous ou récupéré via MyMinFin, est lu, et chaque opération qu'il porte peut être comptabilisée dans le grand livre sur votre compte courant TVA.

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La page du compte TVA, avec le solde du dernier extrait et l'historique du compte

Les extraits arrivent seuls quand MyMinFin est connecté

Lorsque votre société, ou le cabinet comptable qui tient ses livres, a connecté MyMinFin, Financica copie une fois par jour les documents que l'administration y publie. Un extrait de compte TVA parmi eux est importé et comptabilisé exactement comme si vous l'aviez chargé : l'historique du compte reste à jour sans intervention de votre part. MyMinFin ne donne accès qu'aux documents des 60 derniers jours ; chargez donc vous-même les extraits plus anciens. Le chargement manuel reste aussi la voie pour une société sans connexion.

Charger des extraits

Déposez les PDF d'extraits dans la zone de chargement, ou cliquez dessus pour choisir des fichiers. Plusieurs fichiers peuvent être importés d'un coup, chacun limité à 10 Mo. Les extraits émis en français comme en néerlandais sont lus, de même que les anciennes mises en page utilisées par l'administration avant l'actuelle.

Chaque import conserve le PDF (visible sous l'onglet Fichiers, d'où vous pouvez le retélécharger) et en extrait les opérations. L'onglet Historique du compte affiche alors une chronologie continue sur tous vos extraits, du plus récent au plus ancien :

  • Date d'effet : la date à laquelle l'opération prend effet, celle à partir de laquelle courent les intérêts. Lorsque l'administration l'a enregistrée nettement plus tard, la date d'enregistrement apparaît en dessous.
  • Opération : sa nature (déclaration, paiement, remboursement, intérêts de retard, amende, correction) et, pour une déclaration, la période qu'elle couvre. Cliquez sur une ligne pour déplier le détail complet, dont le code d'opération brut et l'extrait sur lequel elle est arrivée.
  • Variation : le mouvement, signé du point de vue du compte : positif en votre faveur, négatif en votre défaveur.
  • Solde : le solde courant après l'opération, avec le mot indiquant son sens.

Au-dessus du tableau, une carte de synthèse affiche le solde du dernier extrait (à payer, à rembourser ou reporté), sa date et la communication structurée à utiliser pour payer. En dessous, la carte indique si toutes les opérations sont dans vos livres et si votre compte courant TVA porte le même solde que l'extrait ; s'ils diffèrent, elle donne l'écart, et c'est le compte d'écart TVA qu'il faut examiner.

Si la chronologie détecte des extraits manquants entre deux imports, elle le signale sur la ligne où le solde fait un saut. Importez l'extrait manquant pour combler le trou.

Comment les opérations arrivent dans vos livres

L'import comptabilise l'extrait. Il n'y a pas d'étape séparée : chaque opération du fichier devient une écriture dès son arrivée, avec une ligne sur le compte courant TVA (451908 dans le plan belge) ; la contrepartie dépend de la nature de l'opération :

  • Les déclarations clôturent la période. La déclaration solde vos comptes de contrôle TVA, au montant que l'administration a réellement enregistré, et est datée de la fin de la période déclarée plutôt que de la date d'enregistrement (qui tombe dans la période suivante). Elle solde la totalité de leur solde, dans votre propre devise uniquement : voir ce qu'une clôture solde.
  • Les paiements et remboursements arrivent sur le compte d'argent en transit, où ils rejoignent le même mouvement venu de votre extrait bancaire. Un solde résiduel à cet endroit signifie qu'un des deux côtés manque encore.
  • Les intérêts de retard et les amendes vont à leurs propres comptes de charges.
  • Les corrections et régularisations, ainsi que tout code que Financica ne reconnaît pas, vont au compte d'écart TVA, car l'extrait seul ne dit pas ce qu'ils ajustent.

Les opérations qui tombent dans une période comptable verrouillée sont ignorées plutôt que forcées, et rien n'est comptabilisé tant que votre compte courant TVA n'est pas configuré.

Comptabiliser, dans la carte de synthèse, sert à rattraper ce que l'import a laissé de côté. Le bouton n'apparaît que tant qu'il reste quelque chose à comptabiliser, et indique combien d'opérations sont concernées. Utilisez-le après avoir rouvert une période verrouillée, après avoir fini de configurer les comptes, ou pour les extraits importés avant que Financica ne comptabilise à l'import.

La comptabilisation est idempotente

Chaque opération comptabilisée est rattachée à l'extrait dont elle provient, identifiée par la référence de formulaire de l'extrait et la position de l'opération. Relancer la comptabilisation, comptabiliser un extrait importé avant l'existence de cette fonction, ou recharger un extrait que vous possédez déjà, n'ajoute rien. Vous n'avez jamais besoin de réimporter un PDF pour corriger une comptabilisation.

Rapprocher un paiement de sa ligne bancaire

Un paiement ou un remboursement comptabilisé depuis un extrait reste sur l'argent en transit jusqu'à ce que la transaction bancaire correspondante l'annule. Là où Financica trouve cette ligne bancaire, la ligne d'historique y renvoie. Sinon, elle propose Rapprocher la ligne bancaire, qui ouvre la liste des candidats (même montant au centime près, datés dans les 90 jours avant ou après la date de l'extrait, les plus proches en premier ; un remboursement peut arriver sur votre compte des semaines après la date de valeur portée par l'extrait) et permet de chercher dans le reste du grand livre ; Rapprocher sur un candidat le retient. Le rapprochement déplace la contrepartie de la ligne bancaire sur le compte de transit, de sorte que les deux côtés s'annulent.

Le compte d'écart TVA

VAT discrepancy (to review) doit toujours être à zéro.

La ligne sur le compte courant est le chiffre de l'administration ; le solde des comptes de contrôle est celui de votre comptabilité. Lorsqu'une déclaration a été enregistrée pour un montant différent de celui attendu par vos livres, la différence tombe sur ce compte. Comme il s'agit d'un compte ordinaire, il apparaît dans votre balance plutôt que dans un avertissement que vous devez penser à aller lire.

Tout ce qui s'y trouve est une vraie question : une facture manquante, une correction déposée, ou un chiffre parti de travers. Analysez-la et passez l'écriture de correction, plutôt que de solder le compte.

Extraits ou clôture depuis la déclaration

La clôture d'une période peut aussi se faire depuis la page de déclaration de TVA, avec Clôturer la période. Cette voie comptabilise la même écriture à partir de vos propres chiffres, et existe pour le cas où l'extrait de l'administration n'est pas encore arrivé.

Comptabiliser depuis l'extrait reste la meilleure voie : elle enregistre ce que l'administration a retenu, et non ce que vos livres ont calculé, et elle amène paiements, remboursements, intérêts et amendes avec la déclaration. Voir Déclarations de TVA pour la déclaration elle-même et pour la clôture manuelle.

Supprimer un extrait

Sous l'onglet Fichiers, le menu de la ligne propose Annuler et supprimer. La commande retire les écritures que l'extrait a comptabilisées, puis l'extrait importé, ses opérations et sa ligne sous Fichiers. Le PDF lui-même est conservé dans le stockage.

Comme les écritures partent avec lui, réimporter l'extrait le comptabilise à nouveau d'après votre comptabilité actuelle. C'est la manière de refaire une déclaration après avoir ajouté ou corrigé des factures de sa période : l'écart placé sur VAT discrepancy (to review) est recalculé.

Un paiement rapproché d'une ligne bancaire est retiré aussi ; la ligne bancaire reste sur Money in Transit et se rapproche à nouveau du paiement une fois l'extrait recomptabilisé. Un extrait comptabilisé dans une période comptable clôturée ne peut être annulé qu'après sa réouverture.