Le listing clients est la déclaration annuelle que les entreprises assujetties à la TVA en Belgique déposent pour leurs clients titulaires d'un numéro de TVA belge : pour chaque client, le chiffre d'affaires facturé pendant l'année civile et la TVA portée en compte. Financica construit le listing à partir de vos factures de vente et le dépose sur Intervat quand MyMinFin est connecté, ou l'exporte au format XML pour que vous le déposiez vous-même sur Intervat.
Le rapport n'est disponible que pour les organisations dont le pays est la Belgique.

Accéder au listing clients
Accédez à Rapports > Listing clients. Le rapport s'ouvre sur l'année civile précédente, celle que vous déposez normalement au printemps. Utilisez les flèches ou le sélecteur d'année pour changer de période.
Si vous sélectionnez l'année en cours, un avertissement apparaît : l'année n'est pas terminée, le listing évoluera donc au fur et à mesure de vos factures.
L'échéance
Le listing doit être déposé pour le 31 mars de l'année qui suit celle qu'il couvre. Un dépôt tardif peut entraîner une amende. Le bouton Comment soumettre de l'en-tête rappelle l'échéance à côté des étapes de dépôt.
Quels clients apparaissent
Un client est repris lorsque toutes ces conditions sont réunies :
- Vous l'avez facturé pendant l'année : le listing lit vos factures de vente (factures clients) dont la date d'émission tombe dans l'année civile sélectionnée. Les factures annulées sont ignorées, tout comme les factures fournisseurs.
- Les notes de crédit sont déduites : une note de crédit datée de l'année réduit le chiffre d'affaires et la TVA du client : la ligne est le solde net des factures et des notes de crédit et peut être négative. Une note de crédit qui corrige une facture d'une année antérieure fait toujours apparaître le client, quel que soit le solde, comme l'exige la directive. Une note de crédit non liée à sa facture d'origine est traitée comme une correction de la même année.
- La facture est liée à une fiche client : une facture sans tiers ne peut être attribuée et reste en dehors du listing.
- La fiche client porte un identifiant fiscal exploitable : le premier identifiant fiscal de la fiche qui est un numéro de TVA reconnaissable est déclaré, avec le pays auquel il appartient. Les identifiants qui n'en sont pas (un numéro d'entreprise, par exemple) sont ignorés. Si la fiche ne contient aucun numéro de TVA reconnaissable, son identifiant est repris tel qu'il a été encodé, sous le pays de l'adresse du client ; sans pays d'adresse non plus, le client est exclu. Corrigez-le sur la fiche du client dans Contacts.
Deux filtres affinent ensuite le résultat. Ils sont activés par défaut tous les deux et se trouvent dans le menu Filtres de l'en-tête :
- Numéros de TVA belges uniquement : ne garde que les clients dont le numéro de TVA est belge (BE). C'est ce que la déclaration demande ; ne le désactivez que pour inspecter les données sous-jacentes.
- Chiffre d'affaires min. 250 € : écarte les clients dont le chiffre d'affaires net de l'année est de 250 € hors TVA ou moins. C'est le seuil réglementaire à partir duquel, au-delà, un client doit être repris. Un client ayant une note de crédit qui corrige une année antérieure reste repris dans tous les cas.
Les filtres font partie de l'URL de la page, et le XML que vous téléchargez reflète exactement la sélection affichée. Si vous désactivez un filtre pour vérifier quelque chose, réactivez-le avant l'export.
Comment lire les montants
Chaque ligne affiche le client, son pays, le numéro de TVA complet et deux montants :
- CA (hors TVA) : la somme des montants hors taxes des factures de l'année, moins les notes de crédit émises cette année-là.
- Montant TVA : la somme de la TVA portée en compte sur ces factures, moins la TVA de ces notes de crédit.
Un montant négatif, dû à une note de crédit supérieure aux factures de l'année, est affiché avec un signe moins et déclaré tel quel : Intervat accepte les montants négatifs.
Le pied de tableau totalise les deux colonnes et compte les clients repris.
Tous les montants sont en euros. Une facture émise dans une autre devise est convertie au cours de référence de la Banque centrale européenne de sa propre date d'émission, et non à un cours unique pour l'année : une devise qui a bougé entre janvier et décembre est donc reflétée telle qu'elle était à chaque facture.
Si aucun cours de référence n'est disponible pour une devise à l'une de ces dates, le rapport le signale et le téléchargement du XML est bloqué, plutôt que de déposer un total mêlant des euros et un montant non converti.
Cliquez sur le nom d'un client pour ouvrir sa fiche et vérifier les factures derrière le chiffre.
Avertissements à résoudre avant le dépôt
- Numéros de TVA en double : si deux fiches clients partagent le même numéro de TVA, le fichier est invalide : le même client serait déclaré deux fois. Corrigez les numéros de TVA, ou fusionnez les clients en double, avant l'export.
- Numéro de TVA non configuré : le fichier vous identifie comme déclarant, votre propre numéro de TVA doit donc être renseigné dans Paramètres > Organisation. Tant qu'il ne l'est pas, Télécharger le XML reste désactivé.
Déposer sur Intervat
Avec MyMinFin connecté, les administrateurs voient Déposer sur Intervat dans l'en-tête une fois l'année terminée. Cliquez dessus, puis cliquez à nouveau pour confirmer : Financica envoie le listing à Intervat et l'enregistre comme déposé, et la preuve de dépôt y est jointe dès qu'Intervat la publie. Ce qui est déposé est toujours la sélection légale (numéros de TVA belges avec au moins 250 € de chiffre d'affaires) : le bouton n'est donc actif que si les deux filtres sont activés et que les lignes affichées sont exactement celles qui partent. Si Intervat refuse le listing, le message en donne la raison et l'année reste ouverte. Une année dont le listing est déjà enregistré ne propose pas le bouton, pas plus qu'une année sans rien à déclarer (voir Listings néant ci-dessous).
Sans la connexion, cliquez sur Télécharger le XML dans l'en-tête. Le fichier est une déclaration de listing clients pour l'année sélectionnée, construite à partir des lignes affichées, et se dépose sur Intervat via Déclaration par fichier. Le même listing est aussi proposé sur la page de clôture de l'exercice, à côté des comptes annuels et de la déclaration d'impôt, quand votre exercice correspond à l'année civile. La carte y attend la fin de l'année civile, et renvoie ici pour que vous puissiez d'abord vérifier les lignes.
Le bouton Comment soumettre détaille les étapes :
- Téléchargez le fichier XML.
- Connectez-vous à Intervat avec itsme ou une autre méthode disponible.
- Sélectionnez le profil avec votre numéro d'entreprise.
- Déposez le fichier via « Déclaration par fichier ».
- Suivez les étapes pour finaliser le dépôt.
- Indiquez-le comme déposé (ci-dessous), ou laissez son accusé de réception sur MyMinFin le faire.
Enregistrer le dépôt
Le listing enregistré est le dépôt lui-même, conservé avec vos dépôts TVA, et non une copie du fichier. Il s'enregistre depuis la carte Listing clients de la page de clôture de l'exercice, via son menu ... :
- Déposé en dehors de Financica… : vous ou votre comptable avez déposé le listing sur Intervat. Joignez l'accusé de réception que MyMinFin propose dès le dépôt, en PDF, en XML ou les deux, et indiquez quand et par qui il a été déposé. Le XML est vérifié : celui d'une autre année, d'une autre société ou d'un autre type de déclaration est refusé. La date en est reprise quand vous le joignez.
- Non requis pour cette année… : aucun listing n'était dû, par exemple parce que la société n'était pas encore identifiée à la TVA cette année-là. Choisissez la raison, et précisez-la si aucune ne convient.
Avec MyMinFin connecté, le premier cas est rarement nécessaire : quand l'accusé de réception du listing par Intervat arrive dans vos documents MyMinFin, Financica enregistre le listing comme déposé, avec cet accusé comme preuve. La page du listing clients indique alors ce qui est enregistré au-dessus du tableau, avec un lien vers la preuve. Annuler sur la carte retire l'enregistrement.
Si votre exercice comptable ne correspond pas à l'année civile, la page de clôture n'a pas de carte du listing clients : produisez le listing depuis cette page. Avec MyMinFin connecté, son accusé de réception enregistre toujours le dépôt.
Listings néant
Si aucun client ne répond aux critères pour l'année, le rapport affiche un état vide au lieu d'un tableau. Vous devez malgré tout déposer : un listing néant (blanc) se soumet manuellement sur Intervat, et le bouton Comment soumettre énumère les étapes de ce cas, via « Déclaration par écran » en cochant la case « Je souhaite faire une déclaration néant ».
Voir aussi
- Déclarations de TVA : la déclaration périodique et le relevé intracommunautaire.