Rapports > Impôt des sociétés montre, ligne par ligne et à partir de vos propres livres, comment l'impôt sur votre résultat est établi. C'est deux choses à la fois : un simulateur que vous pouvez lancer sur n'importe quel exercice, et l'endroit où vous comptabilisez la charge de l'exercice que vous clôturez.
Accéder au rapport
Allez dans Rapports > Impôt des sociétés. Le rapport s'ouvre sur le dernier exercice complet. Le sélecteur de date permet de regarder un exercice antérieur, ou l'exercice en cours pour voir où vous allez.
Comment lire le calcul
Le tableau se lit de haut en bas, comme un comptable l'écrirait.
Résultat de l'exercice avant impôts. Votre résultat comptable, sans les comptes d'impôt sur le résultat. C'est voulu : comptabiliser l'impôt ne modifie pas le montant sur lequel il est calculé, donc le rapport donne la même réponse avant et après la comptabilisation.
Dépliez la ligne et vous obtenez le compte de résultats qui la compose — chiffre d'affaires, approvisionnements, services et biens divers, rémunérations, amortissements et le reste, avec votre résultat d'exploitation — de quoi vérifier le point de départ avant de lire la suite.
Dépenses non admises. Des frais que vous avez payés mais que vous ne pouvez pas déduire entièrement. C'est une liste de vos propres comptes, pas une série de cases à remplir : amendes à 100 %, frais de restaurant à 31 %, frais de réception et cadeaux d'affaires à 50 %, d'après les codes belges standards. Seuls les comptes réellement mouvementés durant l'exercice apparaissent.
Le pourcentage appartient au compte, pas au rapport. Cliquez dessus pour le modifier : il est enregistré sur le compte et tous les exercices suivants l'utilisent. C'est ainsi que vous traitez un compte que vous avez créé vous-même — si vous comptabilisez les repas clients sur votre propre compte, fixez-y 31 % une fois et il sera traité correctement ensuite.
Les comptes de voiture sont listés sans pourcentage, parce que la quotité déductible dépend des émissions de CO₂ de chaque voiture et de sa date d'achat. Vos livres n'en savent rien : nous préférons demander plutôt que deviner, et la ligne n'ajoute rien tant que vous ne l'avez pas fixée. Les utilitaires, vélos et motos ne sont pas limités et ne sont jamais listés.
Déductions. Pertes reportées, revenus définitivement taxés, revenus d'innovation et déduction pour investissement. Le montant des pertes est proposé d'après votre perte comptable reportée, ce qui n'est qu'un point de départ : vos pertes fiscales ont leur propre historique et votre comptable connaît le chiffre exact.
Base imposable et taux. Les petites sociétés paient 20 % sur les 100 000 premiers euros et 25 % au-delà. Trois conditions doivent être remplies, et le rapport indique laquelle manque quand le taux réduit ne s'applique pas. La plus fréquente est la rémunération du dirigeant : au moins 45 000 € par an pour les exercices jusqu'en 2025, 50 000 € à partir de 2026, ou au moins votre résultat imposable s'il est inférieur.
Si votre société est jeune, deux régimes de faveur s'appliquent et le rapport les applique pour vous. La condition de rémunération ne démarre qu'à la cinquième période imposable : une société dans ses quatre premières années obtient donc le taux réduit même sans aucune rémunération de dirigeant. Et aucune majoration pour versements anticipés n'est due pendant les trois premiers exercices. Les deux courent depuis la date de constitution, que le rapport vous demande pour cette raison.
Une nuance à connaître : si la société a repris une activité que vous exerciez déjà en personne physique, le délai court depuis la première inscription de cette activité, et non depuis la constitution de la société. La période peut donc être déjà épuisée.
Majoration. La Belgique applique une majoration lorsque trop peu d'impôt a été versé anticipativement pendant l'exercice. Chaque versement trimestriel en annule une partie, et l'argent versé tôt en annule davantage. Vos versements anticipés sont lus sur le compte 412. Contrairement aux personnes physiques, les sociétés ne bénéficient d'aucune exonération pour faible montant : même quelques euros de majoration sont dus.
Simuler
Chaque montant que le rapport propose peut être remplacé, directement dans la ligne à laquelle il appartient. Toute la chaîne est recalculée au fur et à mesure que vous tapez, l'effet est donc immédiat. Là où vous avez remplacé une valeur, le rapport affiche en dessous ce que disaient vos livres, avec un clic pour y revenir.
Le scénario vit dans la barre d'adresse : vous pouvez l'enregistrer dans vos favoris, envoyer le lien à votre comptable, ou ouvrir deux exercices côte à côte dans deux onglets. Revenir aux livres efface tout et rétablit ce que dit votre comptabilité. Rien n'est enregistré tant que vous ne comptabilisez pas la charge.
C'est ce qui rend le rapport utile avant la fin de l'exercice : lancez-le en septembre sur l'exercice en cours, et vous pouvez encore agir sur ce qu'il vous dit.
Ce qui peut faire bouger l'impôt
Sous le calcul, le rapport chiffre les décisions encore ouvertes :
- Votre rémunération est sous le seuil du taux réduit. Il indique ce que coûterait le complément et ce qu'il ferait économiser en impôt des sociétés. Votre propre impôt et vos cotisations sociales sur ce complément ne sont pas comptés : pesez les deux côtés.
- La majoration est évitable. Il indique combien verser et pour quelle échéance. Une fois la dernière échéance trimestrielle passée, il le dit plutôt.
- Pertes retenues par la règle de la corbeille. Elles ne sont pas perdues : elles restent imputables sur les exercices suivants.
- Bénéfice au-delà de la tranche au taux réduit. La part taxée au taux plein, et ce qu'elle coûte.
Comptabiliser la charge
Quand le montant est bon, Comptabiliser passe l'écriture : la charge fiscale estimée face à la dette correspondante, à la date de clôture.
Rien n'est comptabilisé au moment où vous cliquez. L'écriture exacte vous est présentée d'abord, et elle n'est passée qu'après votre confirmation. Elle reste annulable ensuite : vous pouvez regarder le résultat et revenir en arrière. La comptabilisation solde le contrôle Aucun impôt des sociétés comptabilisé sur un exercice bénéficiaire de la clôture annuelle.
Ceci est une estimation
Une véritable déclaration contient plus de choses que votre comptabilité. Le rapport énumère ce qu'il ne couvre pas sous Ce que cette estimation ne couvre pas : l'exonération des revenus étrangers, les cotisations distinctes autres que celle sur les dépenses non justifiées, et les subtilités de l'ordre dans lequel la corbeille est répartie. Considérez le montant comme une provision bien fondée, et faites-le confirmer par votre comptable avant de déposer.